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Conditions de vente

Conditions de vente

1. Vendeur

Le siège social de Mellis BV se situe à Langevelddreef 2B, 9840 De Pinte, Belgium. Le n° de TVA est le BE0896 347 997. Mellis est le vendeur sur ce site de vente en ligne. Vous pouvez nous contacter par mail ([email protected]) ou téléphone (+32 (0)9 36 93 596). 

2. Usage

Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les commandes et accords de Mellis BV à l’exception d’autres termes et conditions générales ou stipulations conflictuelles. Le consommateur accepte ces présentes conditions générales de vente par le simple fait de placer une commande. Les modifications des présentes conditions générales de vente, dans les documents stipulés par le consommateur ou nos représentants, pourront seulement être utilisées à notre encontre si elles ont été confirmées par écrit.  

3. Offres et acceptation de la commande

Toutes les offres sont simplement informatives et non contractuelles. Chaque commande réalisée lie le consommateur, mais Mellis BV ne sera lié que lors de la confirmation par écrit ou après avoir effectué la commande. Le client passant une commande s’engage à en faire le paiement. Les prix, informations produits et informations détaillées de la commande sont indicatifs et sujet à des modifications ou corrections.

4. Livraison

Les produits ne seront livrés que dans les pays se trouvant disponibles dans notre magasin en ligne. Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande sera respecté avec la plus grande précision possible. Des adresses de livraisons erronées sont sous la responsabilité de l’acheteur et pourront entrainer des coûts additionnels.

A moins qu’il ne soit stipulé le contraire par écrit, les prix n’incluent pas les coûts et frais de livraison. Les coûts et frais d’envois se communiquent séparément. Les délais de livraisons mentionnés ne sont pas contractuels mais uniquement informatifs. Le retard de livraison ne peut engendrer une annulation de l’achat ou une compensation de la part du vendeur, sauf en cas de retard délibéré. Lorsqu’un ou plusieurs produits demandés par l’acheteur sont indisponibles au moment de la commande, le vendeur ne pourra effectuer une commande complète. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à livrer une commande partielle.

En cas de non livraison, l’acheteur récupèrera les paiements déjà effectués, sans intérêts ou compensations.

5. Propriété

Bien que les risques liés aux biens vendus incombent à l’acheteur au moment de la livraison, les biens livrés resteront la propriété du vendeur jusqu’à la réception du paiement total.

De plus, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre les marchandises à n’importe quel moment et n’importe quel endroit où elles se trouvent, à partir du moment où le montant dû est impayé.

6. Plaintes

Pour être acceptées, toutes les plaintes doivent nous parvenir
(a) dans le cas d’une plainte dû à une livraison non conforme, dans un délai de 8 jours suivant la livraison, ou 
(b) en cas de vices cachés, dans un délai de 8 jours après avoir découvert le défaut ou après un délai raisonnable qui aurait pu occasionner le défaut.

La réception de la marchandise par l’acheteur couvre tous les défauts possibles ou non-conformité qui aurait pu être déterminée.

7. Garantie

La marchandise reçue par l’acheteur est couverte par les garanties légales, et articles 1649bis et suivants du Code Civil, et sont pleinement applicables.

 Ceci étant, vous n’aurez aucun droit de garantie en cas de :

 - usure normale et/ou naturelle
- changements ou réparations effectuées de manière peu professionnelle par le consommateur ou par un tiers, sans la permission de Mellis BV
- dommages causés intentionnellement ou par négligence
- usage inadéquat ou faute d’entretien
-ne pas être en mesure de présenter la facture originale, sans modifications

8. Droit de renonciation

Dans le cadre des ventes à distance vers les consommateurs sujets à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit d’informer le vendeur qu’il renonce à l’achat sans aucune pénalité et sans donner aucune raison, dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la date de livraison.

Si le consommateur invoque ce droit, il doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine et à ses frais à Langevelddreef 2B, 9840 De Pinte, Belgium. Des produits spécialement créés ou étiquetés pour l’acheteur et présentant un état de nouveauté limité ne pourront être retournés; dans ce cas l’acheteur ne pourra invoquer son droit de renonciation.

9. Force majeure

Mellis BV n’est pas responsable pour un retard dans l’exécution ou la non-exécution des obligations qui lui incombes, en cas de force majeure (circonstances imprévues ou indépendantes). Les forces majeures sont, grèves, mesures gouvernementales, difficultés de transport, incendies, obstruction à l’importation /exportation, problèmes avec les fournisseurs, interruption de production, dommages causés par tempêtes et catastrophes naturelles. 

10. Prix et paiements

Les factures doivent être payées à notre siège social Oude Gentweg 62, 9840 De Pinte, Belgique, à la date d’échéance, sans remise, à moins que le contraire soit stipulé.
Les frais bancaires sont à charge du client.

Une plainte en relation avec la facture devra être communiquée au travers d’une lettre recommandée avec accusé de réception endéans 3 jours après réception de la facture.

En cas de non-paiement à la date d’échéance, le consommateur sera légalement et sans avis préalable, obligé de payer un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de facture. En cas de retard de paiement et si un rappel de paiement envoyé par courrier n’a reçu aucune réponse dans un délai de 14 jours, le consommateur sera obligé de payer une compensation fixe qui ira jusqu’à 10% du montant dû.

Légalement, nous nous réservons le droit de, en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date d’échéance ou en cas d’une quelconque violation des obligations incombant à l’acheteur en vertu de cet accord, suspendre ou annuler immédiatement l’exécution de tous les accords avec l’acheteur sans avis préalable ou quelconque intervention judicaire. De plus, nous nous réservons le droit de réclamer toutes les autres factures échues contre paiement en liquide ou de rendre partiellement les marchandises, malgré les accords préalables.

Ne pas prendre de mesures immédiates contre un défaut de paiement de l’acheteur, ne peut être considéré comme un renoncement de notre part et servir d’argument contre nous par la suite.

Si l’acheteur peut prouver qu’il a subi des dommages liés à une erreur contractuelle faite par le vendeur, il pourra réclamer une indemnisation qui se limitera à 10% du montant total (hors TVA), à condition que l’acheteur puisse prouver les dommages subis. Le vendeur ne peut être obligés à indemniser en cas de dommages consécutifs ou indirects.

11Données personelles

Par l’achat en ligne sur notre site de vente, ou en visitant www.trixie-baby.com et www.lesrevesdanais.com  le consommateur autorise Mellis BV à utiliser ses données personnelles à des fins telles que la gestion de bases clients, commandes, livraisons et factures, suivi de la solvabilité, marketing et publicité. L’usage de l’information personnelle à des fins marketing et publicité sera uniquement possible si le consommateur l’accepte explicitement lors d’une commande. Mellis BV ne partagera pas des informations avec des tiers. L’acheteur a le droit de consulter/ modifier ses données personnelles. L’acheteur garde le droit de s’opposer à l’usage de ses données personnelles à des fins de marketing direct, sans aucun coût additionnel.  Pour avoir plus d’information, l’acheteur est invité à consulter le registre public de la Commission de protection de la vie privée de Bruxelles.

12. Preuve

Toutes les parties acceptent l’usage de la preuve électronique, tels que les mails, copies de sécurité, …

13. Clause d'exemption

Si une quelconque disposition de ces conditions est déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

14. Loi applicable

Tous les accords avec l’acheteur, seront régi par la législation belge. Les tribunaux belges ont la compétence exclusive.